jeudi 18 juin 2009

Base-élèves et l'ONU : les recommandations du Comité des droits de l'enfant

Le Collectif national de résistance à Base élèves, CNRBE, qui réunit parents d’élèves, enseignants, directeurs d’école et citoyens regroupés dans une trentaine de collectifs à travers la France, se trouve réconforté dans son combat contre le fichage des enfants à la lecture des observations finales du Comité des Droits de l’enfant de l’ONU.


Communiqué du Collectif contre Base-Elèves de l’Ain

Ce mercredi 17 juin, 62 plaintes de parents du Pays de Gex ont été déposées au TGI de Bourg en Bresse par son avocate Maître Rahho, en présence d’une délégation du Collectif. Ce dépôt de plainte est ouvert, tous les parents qui souhaiteraient s’y associer peuvent contacter le Collectif à l’adresse contrebaseeleves01@gmail.com pour obtenir des informations.


La plainte prend un relief particulier puisqu’elle survient au même instant que les recommandations du Comité des Droits de l’Enfant, organe de l’ONU, et qui épingle sérieusement le fichier Base-Elèves. Le Comité, dans ses recommandations datées du 11 juin 2009 (http://www2.ohchr.org/english/bodies/crc/docs/co/CRC-C-FRA-CO-4.pdf) déclare en effet : « Les objectifs de cette base de données et son utilité pour le système éducatif n’étant pas clairement définis, le Comité est préoccupé par l’utilisation de cette base de données à d’autres fins telles que la détection de la délinquance et des enfants migrants en situation irrégulière et par l’insuffisance de dispositions légales propres à prévenir son interconnexion avec les bases de données d’autres administrations. »

Le Comité exige de la France qu’elle encadre la collecte et la conservation de données par la loi, que l’Etat garantisse que les données ne puisse pas arriver en d’autres mains que celles autorisées par la loi (pour autant que cette loi existe), et que les parents aient le droit de faire effacer des données recueillies contre leur gré, c’est à dire entre autres, sans en avoir été informés.


Ce rapport cinglant montre que toutes les sanctions prises à l'encontre des directeurs sont totalement injustifiées, et légitime les directeurs dans leur refus de Base-Elèves.

Nous continuons plus que jamais, forts des recommandations du Comité des Droits de l’Enfant, à affirmer que les données personnelles nominatives des enfants ne doivent pas sortir de l’école et que le Ministère de l’Education Nationale doit arrêter le fichage et l’immatriculation de l’enfance.


Les plaintes de 62 parents d'élèves de l'Ain ont été déposées hier auprès du procureur de la République. Ces plaintes contre X visent le fichier Base élèves 1er degré où sont collectées des données personnelles et nominatives sur les enfants, avec un numéro identifiant, dès la maternelle. Ces parents estiment qu'aucune donnée nominative ne doit sortir de l'école ni rester à disposition de l'administration sans explication sur le pourquoi, sans garantie sur les usages futurs. Représentés par Me Saadia Rahoo, les parents engagés dans la procédure résident tous dans le Pays de Gex. Le secteur fut pilote avant la généralisation du fichier, créé sans saisine parlementaire et régi par un arrêté ministériel (20 octobre 2008). Parents, enseignants, directeurs d'école du Pays de Gex ont été particulièrement sensibles aux risques d'utilisation du fichier. et une quinzaine d'écoles ont refusé de l'alimenter. Au niveau national, des centaines de plaintes ont été déposées et des informations ont étéouvertes. Le Progrès, Jeudi 18 juin 09

Les observations du Comité sur le fichage, dans leur ensemble, ne peuvent que conforter la conviction des 200 directeurs d’école qui ont lancé un appel de refus à rentrer dans le dispositif, tout comme les centaines de parents d’élèves qui ont déposé plus de 900 plaintes au pénal dans neuf Tribunaux de Grande Instance pour s’opposer au fichage arbitraire de leurs enfants.


Vous trouverez sur le site de la LDH Toulon, le texte d'origne en anglais, ainsi qu'une traduction provisoire.