Base-élèves

Ce message s'adresse à tous les parents d'élèves du premier degré.
Merci de le diffuser aux responsables d'associations de parents d'élèves, aux parents des départements concernés (1) et aussi largement que possible.

Collectif National de Résistance à Base Elèves

Dépôt de plaintes contre le fichier Base élèves
Le 9 décembre 2009

Simultanément dans 17 départements (1), des parents d’élèves déposeront le 9 décembre, au Tribunal de Grande Instance de leur circonscription, une plainte contre X concernant la mise en place de Base élèves (2), un système de fichage centralisé de la population scolaire.

Malgré l’opposition et la mobilisation de nombreux directeurs, parents et citoyens contre Base élèves, malgré les observations et recommandations du Comité International des Droits de l’Enfant des Nations Unies (3) et les nombreuses prises de position des élus (4), l’administration continue à imposer Base élèves, sans la moindre consultation, ni avec les parents, ni avec les enseignants. Les parents d'élèves ne sont que rarement informés de l'existence de ce fichage et ne peuvent pas s'y opposer. Les directeurs d’école récalcitrants (à ce jour 200 directeurs d’école ont déclaré leur refus d’utiliser Base élèves) sont sanctionnés et d’autres, harcelés, menacés, cèdent aux pressions et renseignent Base élèves souvent contre l’avis d’une partie ou de la totalité des parents concernés.

Les parents d’élèves, ne recevant pas de réponse à leurs questions et revendications, ont décidé d’entamer une action en justice. Conseillé et soutenu par des hommes de loi et notamment par le Syndicat des Avocats de France, le Collectif National de Résistance à Base Elèves a répertorié les différentes atteintes aux lois et conventions relatives à la protection de la vie privée, aux droits de l’Homme et de l’enfant. Ensemble, ils ont élaboré un modèle de plainte pénale contre X utilisable par tous les parents qui souhaitent porter plainte. À ce jour, 1048 parents ont déposé une plainte dans 12 départements.

Base élèves permet d'attribuer à chaque enfant un Identifiant National Elève, véritable matricule qui le suivra pendant 35 ans et qui rend possible toutes sortes d'interconnexions avec d'autres fichiers. Base élèves et l’Identifiant National Elève ont été mis en place à marche forcée par le Ministère de l’Éducation Nationale, sans information aux parents et sans leur consentement, et sont imposés aux équipes enseignantes et aux directeurs d’école sous la menace et les pressions. Ce système d’immatriculation et de traçage des enfants n’est pas nécessaire à la gestion des écoles, il est mis en place dans le cadre d’une politique générale de fichage dont les méfaits sont régulièrement dénoncés. Les parents sont de plus en plus nombreux à refuser ce fichage, cette plainte pénale permet enfin de faire entendre leurs voix !

Porter plainte contre X, c'est revendiquer le respect des droits en tant que parent et citoyen, pour préserver les enfants des dérives attentatoires aux libertés individuelles et aux droits de l'Enfant !

Le Collectif National de Résistance à Base Elèves invite les parents d’élèves, qui souhaitent participer aux dépôts du 9 décembre, à le contacter.

Le collectif National de Résistance à Base Elèves
base-eleves@orange.fr
http://retraitbaseeleves.wordpress.com


1) Les 16 départements où un dépôt est prévu le 9 décembre : Alpes de Haute Provence, Ariège, Aveyron, Finistère, Gard, Gers, Haute-Garonne, Loire, Loiret, Morbihan, Pyrénées Atlantiques, Pyrénées Orientales, Paris, Vaucluse, Vendée, Val de Marne.
Autres dépôts envisagés : Ardèche, Aude, Côtes d’Armor, Dordogne, Gironde, Indre et Loire, Isère, Loire Atlantique, Maine et Loire, Haut-Rhin, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Seine St Denis …

2) Les motifs de la plainte (exposé très succinct) :
1. La mise en place de Base élèves ne respecte pas les formalités préalables prévues par la loi.
2. La sécurisation des données ne respecte pas les dispositions légales. Base élèves a été mis en place sans dispositif d’identification forte, avec un simple nom de "login" et un mot de passe.
3. Les données collectées dans Base Elèves alimentent le traitement BNIE avec conservation de l’état civil de l’élève et son parcours scolaire pendant 35 ans (voir la déclaration à la CNIL du traitement BNIE du 25 février 2006 complétée le 8 février 2007) ce qui est contraire à ce qui a été déclaré lors de la création de Base Elèves.
4. La collecte des données du traitement “Base Elèves 1er degré” s’effectue en l’absence d’information donnée aux enfants, parents et à leurs proches.

3) Observations finales du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies :
http://www2.ohchr.org/english/bodies/crc/docs/co/CRC.C.FRA.CO.4_fr.pdf

4) http://retraitbaseeleves.wordpress.com/2009/09/22/senatrice-borvo-bonnes-questions

20ème anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant

L’Etat Français désobéit à la Convention des droits de l’enfant.

Les opposants à Base élèves la respectent.

Observations finales du Comité des droits de l’enfant : 25 pages passionnantes qui permettent de mieux comprendre la convention et de mesurer la gravité de la situation en France

http://www2.ohchr.org/english/bodies/crc/docs/co/CRC.C.FRA.CO.4_fr.pdf

Le Collectif National de Résistance à Base Elèves appelle à s'emparer du 20e anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant pour faire valoir les valeurs fondamentales et universelles de cette Déclaration à l’heure où ce gouvernement veut faire prévaloir la répression sur l’éducation.

Il y a 20 ans, la Convention Internationale des Droits de l'Enfant (CIDE) voyait le jour. Ratifiée par 191 pays, dont la France, cette Convention a été rédigée pour permettre aux enfants d'être protégés, de bénéficier de prestations spécifiques, d'être considérés comme acteurs de leur propre vie et comme sujets de droits. Ce texte fait obligation aux pays signataires de mettre en conformité leur législation avec les Droits de l'Enfant.

En juin 2009, le Comité des Droits de l'Enfant de l'ONU épinglait sérieusement notre pays, pointant, entre autre, le fichier Base Elèves (points 50 et 51) et les fichiers des enfants (points 20 et 21): S’ajoutent désormais

- l’annonce p. 311 dans l’annexe Enseignement scolaire de la loi des finances 2010 : « enrichissement et généralisation de la base élève 1er degré (BE1D) - sur laquelle s’appuient notamment les évaluations en primaire »,

- la confirmation de renseignements concernant les enfants dès 13 ans dans les nouveaux « Edwige »,

- une traque aux sans papiers toujours plus féroce,

- une volonté de ficher, catégoriser, stigmatiser et réprimer la jeunesse toujours plus arrogante.

Très récemment, le gouvernement français a purement et simplement supprimé le poste de Défenseure des enfants, dont le rôle était de veiller au respect de la Convention.

Le CNRBE vient d’intervenir auprès de l’ONU pour que les enseignants qui défendent les droits de l’enfant en refusant Base élèves ne soient plus l’objet de menaces ou de sanctions.

De nombreux autres points concernant directement l’école, ont été énoncés par le Comité des droits de l'Enfant , parmi lesquels :

- des efforts insuffisants pour « éliminer la pauvreté et lutter contre les inégalités, notamment en ce qui concerne le droit au logement et les services de médecine scolaire. » (points 18 et19)

- la discrimination (points 30 et 31), la stigmatisation, la répression (points 32, 33, 34), « le nombre élevé d’enfants handicapés qui, dans la pratique, ne vont à l’école que quelques heures par semaine. Le Comité salue la création de postes supplémentaires d’auxiliaires de vie, mais se déclare préoccupé par l’instabilité des arrangements contractuels et par l’insuffisance des possibilités de formation. » (points 69 et 70)

- Le comité est préoccupé par « la nouvelle loi du 31 mars 2006 permettant de sanctionner les parents, y compris ceux qui sont confrontés à des difficultés économiques, en cas d’absentéisme de leur enfant» ) », « de faire appel, en milieu scolaire, à des travailleurs sociaux et à des psychologues scolaires pour aider les enfants en conflit avec l’école. » (points 80 et 81)

L’obéissance du fonctionnaire comme seul argument pour justifier des mesures diverses est intolérable.

« Seul un enfant obéit. Si un adulte obéit, il cautionne en fait l'instance qui réclame l'obéissance. » (Hannah Arendt)

Opposons à l’administration en toutes circonstances l’intérêt supérieur de l’enfant.

Sans suppression du fichier Base Elèves pas de mise en conformité de l'Etat français .

Voir le programme du 20ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant : http://www.unicef.fr/

et aussi : http://www.journee-mondiale.com/98/20_novembre-internationale_droits_enfant.htm

Mot de rentrée

Le Collectif de Parents d’Elèves du Pays de Gex (CPPG) fêtera bientôt sa première année d’existence en tant qu’association légalement constituée. De nombreuses activités ont été menées depuis cette création, grâce au soutien des 167 familles adhérentes de notre association.

En cette rentrée scolaire, nous voudrions vous indiquer les activités que le Collectif de Parents d’Elèves du Pays de Gex (CPPG) souhaite poursuivre pour la défense et la promotion d'un service public d'éducation de qualité.

Le Collectif continuera de mener toute action en faveur de :

• La création des postes nécessaires à un fonctionnement de qualité du service public d'éducation, la titularisation de tous les personnels précaires et la prise en considération de la situation particulière dans laquelle se trouve le pays de Gex (turn-over important des enseignants dû aux conditions de vie peu attractives pour les fonctionnaires, notamment pour le logement…).

• La prise en charge des enfants en difficulté par des personnels qualifiés, spécialisés, et titulaires, avec des mesures pédagogiques adaptées et sur le temps scolaire.

• La préservation d’une école gratuite et laïque, accessible à tous ceux qui le désirent dès deux ans.

• La préservation de la liberté pédagogique des enseignants.

En lien avec d’autres collectifs de parents d’élèves, nous continuerons donc à nous mobiliser contre les réformes qui fragilisent l’école de nos enfants, et en particulier :

• La suppression de postes d’enseignants qui dégrade les conditions d'enseignement et d'apprentissage.
• La suppression des RASED assortie de la mise en place de l'aide personnalisée en dehors du temps scolaire.
• Le recours de plus en plus régulier à des personnels précaires et non formés pour assurer les remplacements (vacataires) et les missions de service public (auxiliaire de vie scolaire…) et notamment le Service Minimum d’Accueil.
• La mise en place d'évaluations nationales destinées à mettre en concurrence les écoles et les établissements.
• La mise en place de structures privées et payantes pour les enfants de deux ans.
• La suppression des IUFM et la remise en cause de la formation initiale et continue.
• Le fichage systématique des élèves : BASE ELEVES, SCONET.

L'Assemblée générale du Collectif des Parents du Pays de Gex se tiendra
le lundi 16 novembre 2009 à 20H, à St Genis Pouilly,
Espace Jean Monnet salle A au 1er étage.

N'oubliez pas les élections des représentants de parents, et votez le 16 octobre prochain!

A lire : la lettre d'information de la Coordination Nationale "Ecole en danger" en cliquant sur le lien ci-dessous :

http://parents.valleeverte.blog.free.fr/public/Actions/nationales/LaLettre_n1.pdf

Dans cette lettre, quelques infos sur les actions dans les autres départements, et le point sur une ou deux réformes (ce mois-ci Base-élèves et les évaluations). Une lettre qui sera envoyée tous les 2/3 mois.

Base-élèves et l'ONU : les recommandations du Comité des droits de l'enfant

Le Collectif national de résistance à Base élèves, CNRBE, qui réunit parents d’élèves, enseignants, directeurs d’école et citoyens regroupés dans une trentaine de collectifs à travers la France, se trouve réconforté dans son combat contre le fichage des enfants à la lecture des observations finales du Comité des Droits de l’enfant de l’ONU.

Communiqué du Collectif contre Base-Elèves de l’Ain

Ce mercredi 17 juin, 62 plaintes de parents du Pays de Gex ont été déposées au TGI de Bourg en Bresse par son avocate Maître Rahho, en présence d’une délégation du Collectif. Ce dépôt de plainte est ouvert, tous les parents qui souhaiteraient s’y associer peuvent contacter le Collectif à l’adresse contrebaseeleves01@gmail.com pour obtenir des informations.

La plainte prend un relief particulier puisqu’elle survient au même instant que les recommandations du Comité des Droits de l’Enfant, organe de l’ONU, et qui épingle sérieusement le fichier Base-Elèves. Le Comité, dans ses recommandations datées du 11 juin 2009 (http://www2.ohchr.org/english/bodies/crc/docs/co/CRC-C-FRA-CO-4.pdf) déclare en effet : « Les objectifs de cette base de données et son utilité pour le système éducatif n’étant pas clairement définis, le Comité est préoccupé par l’utilisation de cette base de données à d’autres fins telles que la détection de la délinquance et des enfants migrants en situation irrégulière et par l’insuffisance de dispositions légales propres à prévenir son interconnexion avec les bases de données d’autres administrations. »

Le Comité exige de la France qu’elle encadre la collecte et la conservation de données par la loi, que l’Etat garantisse que les données ne puisse pas arriver en d’autres mains que celles autorisées par la loi (pour autant que cette loi existe), et que les parents aient le droit de faire effacer des données recueillies contre leur gré, c’est à dire entre autres, sans en avoir été informés.

Ce rapport cinglant montre que toutes les sanctions prises à l'encontre des directeurs sont totalement injustifiées, et légitime les directeurs dans leur refus de Base-Elèves.

Nous continuons plus que jamais, forts des recommandations du Comité des Droits de l’Enfant, à affirmer que les données personnelles nominatives des enfants ne doivent pas sortir de l’école et que le Ministère de l’Education Nationale doit arrêter le fichage et l’immatriculation de l’enfance.

Les plaintes de 62 parents d'élèves de l'Ain ont été déposées hier auprès du procureur de la République. Ces plaintes contre X visent le fichier Base élèves 1er degré où sont collectées des données personnelles et nominatives sur les enfants, avec un numéro identifiant, dès la maternelle. Ces parents estiment qu'aucune donnée nominative ne doit sortir de l'école ni rester à disposition de l'administration sans explication sur le pourquoi, sans garantie sur les usages futurs. Représentés par Me Saadia Rahoo, les parents engagés dans la procédure résident tous dans le Pays de Gex. Le secteur fut pilote avant la généralisation du fichier, créé sans saisine parlementaire et régi par un arrêté ministériel (20 octobre 2008). Parents, enseignants, directeurs d'école du Pays de Gex ont été particulièrement sensibles aux risques d'utilisation du fichier. et une quinzaine d'écoles ont refusé de l'alimenter. Au niveau national, des centaines de plaintes ont été déposées et des informations ont étéouvertes. Le Progrès, Jeudi 18 juin 09

Les observations du Comité sur le fichage, dans leur ensemble, ne peuvent que conforter la conviction des 200 directeurs d’école qui ont lancé un appel de refus à rentrer dans le dispositif, tout comme les centaines de parents d’élèves qui ont déposé plus de 900 plaintes au pénal dans neuf Tribunaux de Grande Instance pour s’opposer au fichage arbitraire de leurs enfants.

Vous trouverez sur le site de la LDH Toulon, le texte d'origne en anglais, ainsi qu'une traduction provisoire.

Base élèves, comment porter plainte ?

• Parents : Porter plainte contre Base-Elèves

Pourquoi porter plainte contre Base-Elèves ?
Malgré l’opposition et la mobilisation de nombreux directeurs, parents et citoyens, malgré la contestation menée par un collectif national, malgré des prises de positions de nombreux élus (11 communes du Pays de Gex ont refusé d’utiliser le fichier), malgré un recours en conseil d’état, malgré le questionnement de l’ONU, l’Education Nationale continue de vouloir imposer ce fichage des enfants.
Jusqu’à maintenant la parole des parents qui s’étaient ouvertement opposés à Base-Elèves était ignorée par l’administration, mais aujourd’hui ça va changer.
Conseillés et soutenus par le Syndicat des Avocats de France, nous avons répertorié les atteintes aux lois et aux conventions internationales, justifiant le dépôt par les parents d’une plainte pénale contre X.

• Porter plainte, à quoi cela engage ?

Toute personne a le droit de porter plainte et n’encourt aucune poursuite.
Le dépôt de plainte ne coûte rien, mais selon les suites données par la justice, il pourra y avoir des frais d’avocat, qui resteront minimes à l’échelle de chaque parent, d’autant plus que les plaintes seront nombreuses (une vingtaine d’euros).

• Qui peut porter plainte ?

Chaque parent ou tuteur légal, dont l’enfant :
- est scolarisé dans une école maternelle, élémentaire ou primaire, publique ou privée.
- est déjà dans Base Elèves, ou n’est pas encore dans Base Elèves.
- actuellement au collège, a été dans Base Elèves entre 2006 et 2009.

• Comment compléter la plainte ?

Lors de la collecte des plaintes, il faudra compléter la première page et signer la dernière. Joindre obligatoirement une copie des différentes pages du livret de famille (pour justifier des identités et de la parenté) et un certificat de scolarité. Une explication sera donnée sur les lieux de dépôt de plainte.

• Où déposer la plainte ?

Nous organisons différents lieux de collecte des plaintes, qui seront ensuite déposées massivement au Tribunal de Bourg en Bresse. Dates et lieux :

• Le 25 mai dès 16h30 à Péron, salle Champfontaine
  
• Le 28 mai dès 16h30 à Prévessin, salle Gaston Laverrière
  
• Le 29 mai dès 16h30 à Cessy, salle du restaurant scolaire
  
• Le 2 juin dès 17h30 à St Genis, centre Jean Monnet salle B
  

Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez obtenir un exemplaire de la plainte à signer en écrivant au collectif de l’Ain à contrebaseeleves01@gmail.com , ou en contactant Pierre Devesa au 04 50 59 13 10. Les plaintes complétées peuvent ainsi être envoyées à l’adresse suivante : SNUipp01, 60 Rue Clément Ader, 01630 St Genis-Pouilly, ou si vous souhaitez lire la plainte voici le lien :
http://retraitbaseeleves.wordpress.com/2009/03/17/depot-de-plainte-collectif-contre-base-eleves/

Toutes les personnes ayant déposé une plainte seront informées des suites.
Autres renseignements disponibles sur le site du Collectif National de Résistance à Base Elèves http://retraitbaseeleves.wordpress.com/

Vous pouvez cliquez sur le document ci-dessous pour en savoir un peu plus sur l'actualité de Base-élèves


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Le Collectif contre Base-Elèves de l’Ain : SNUipp01, FCPE, LDH, AGRAF, DDEN, parents, citoyens

Retour sur le goûter apéro du 2 avril et les pétitions RASED

Voici un lien qui vous permettra de lire l'article complet de la Voix de l'Ain sur le rassemblement du 2 avril devant l'inspection de l'Education Nationale à St Genis Pouilly.

http://paysdegex.espaceblogs.fr/2009/04/17/leducation-nationale-fait-un-constat-daggravation/

et des images :


et voici aussi un remerciement aux parents qui se sont mobilisés pour le maintien des RASED, cliquer sur le texte pour le lire.

L'Education Nationale et le fichage : fichier "Base-élèves", où en est-on?

• Comment les enfants des écoles sont fichés et pourquoi?
• Quelle est la situation au niveau national et international, alors que l'O.N.U. demande des éclaircissements à la France?
• Quelles réponses sont apportées par l'Education Nationale?
• Comment est pris en compte l'avis des parents sur ce fichier?

Venons échanger nos informations sur ce dossier qui fait de plus en plus l'actualité le

MARDI 28 avril à 20H30,
Salle de l'Allondon à St Genis Pouilly

Parents, membres d'associations, élus locaux, enseignants chargés de direction ou pas, venez nombreux

Réunion à l'initiative du Collectif de parents d'élèves du Pays de Gex, avec l'AGRAF et la LDH

Pour toute info : http://retraitbaseeleves.wordpress.com